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www.kysal.com (le « Site ») est édité par la Société KYSAL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 58, avenue de Wagram – 75017 Paris (75017), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 838 376 499, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR19838376499 (ci-après « KYSAL »).

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits effectuées via le Site auprès de KYSAL par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.

Toute commande effectuée auprès de KYSAL, sur le Site, entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. KYSAL peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles sur le Site www.kysal.com au moment de la Commande. Le fait de cocher la case correspondant à la phrase : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site www.kysal.com permet au Client de commander en ligne des produits de la marque KYSAL. Il est géré par KYSAL, qui en détient également la propriété.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, en tout temps, sauf interruption, programmée ou non, par KYSAL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). KYSAL ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

KYSAL ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. KYSAL peut déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. KYSAL ne peut être tenue responsable de quelque problème que ce soit, liés notamment à des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.


ARTICLES 3 - PRODUITS ET CONFORMITE

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, au moment de la consultation du Site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations sont mises à jour en temps réel, de manière automatique. Une erreur de mises à jour ne peut être exclue, et elle n’engage pas la responsabilité de KYSAL, quelle qu’en soit l’origine. KYSAL ne peut donc pas être tenu responsable de l’annulation d’une commande du fait d’une indisponibilité de stock.
Les Produits sont assortis, entre autres, d'un descriptif, de photographies ou de textes ou de façon à informer le Client. Ces éléments ne sont pas contractuels, ce que le client reconnait et accepte. En conséquence, KYSAL ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à KYSAL les informations réelles et nécessaires au passage de la commande et à son envoi, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est seul responsable des conséquences liées à la transmissions d’informations fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, KYSAL envoi un e-mail de confirmation au Client. Le Client est informé de l’envoi de ses produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

ARTICLES 5 - COMMANDES

Pour passer une commande, le Client :

• Sélectionne autant d’articles qu'il souhaite acheter ainsi que la taille des articles, et les ajoute au panier (le "Panier").
• Le Panier peut être modifié librement par le Client tant qu’il n’a pas validé sa Commande.
• La Commande n’est validée qu’une fois le paiement accepté
• La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV
• KYSAL adressera au Client un email de confirmation récapitulant la Commande.

En validant sa Commande, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KYSAL du contenu de sa Commande.
Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

KYSAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ARTICLE 6 - PRIX

Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. S’il y a lieu, les frais de douane et autres taxes seront acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Ils seront indiqués au Client avant le paiement de la Commande.

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

KYSAL se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Le Client doit régler au comptant l’intégralité du montant de la commande soit par carte bancaire, sur la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE, soit via Paypal.

Le Client reconnaît expressément que le fait de communiquer son numéro de carte bancaire à KYSAL vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du montant des Produits commandés. Dans le cas d’un défaut de paiement, KYSAL enverra au Client une notification d’annulation de Commande, sur l’adresse email communiquée par le Client lors de la Commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les informations que le Client communique sont protégées. L’éditeur du Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement avec l’établissement bancaire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Chronopost, Colissimo, Mondial Relay ou UPS, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La « Livraison » correspond au transfert physique de la possession des Produits au Client.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Le Client s’engage à indiquer comme adresse de Livraison, soit son adresse de résidence, soit celle d’une personne physique de son choix, soit celle d’une personne morale (son entreprise). La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le Client. La Livraison ne peut en aucun cas être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

S’il est impossible d’effectuer la Livraison, du fait d’une adresse de livraison erronée ou de l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, de Colissimo ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par KYSAL.

Les délais de Livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. Afin que ce délais puisse être respecté, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué l’ensemble des informations nécessaires à la livraison de la Commande, de façon complète et exacte (tels que, entre autres : numéro, rue, bâtiment, escalier, codes, etc.)

KYSAL ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client pourra dénoncer le retard de livraison par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de la Commande. Si la Commande a été expédiée avant réception de la lettre recommandée, KYSAL remboursera, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, la Commande en question ainsi que les frais d’expédition de retour, après vérification que la Commande est complète, dans son état d’origine, et avec toutes les étiquettes. Nonobstant ce qui précède, KYSAL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables dues à un retard d’acheminement. Seul le remboursement des Produits par KYSAL étant possible, toute autre forme de dédommagement étant exclue.

ARTICLE 9 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour l’annuler, sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalités.
KYSAL accorde à ses Clients un délai de rétractation étendu à quinze (15) jours calendaires.
Ce délai de rétractation expire quinze (15) jours après que le Client ou un tiers autre que le transporteur prend physiquement possession de la Commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à KYSAL sa décision de rétractation en se rendant dans la rubrique "Effectuer un retour" et en remplissant le formulaire de retour en ligne qui explique comment procéder au retour du Produit. Il peut également envoyer un courrier, à l’adresse suivante : KYSAL – Service retours – 58, avenue de Wagram – 75017 Paris, France, ou par email à hello@kysal.com.
Pour être remboursé, le Produit doit être neuf, non porté, non lavé et non sali. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente, accompagné de l’étiquette d’origine.

Après que le Client ait notifié KYSAL de son souhait de rétractation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.

Modalités de retour dans le cadre du droit de rétractation

Le retour par voie postale est pris en charge par KYSAL si la commande a été livrée en France métropolitaine.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par KYSAL. En aucun cas KYSAL ne remboursera les frais de port de retour directement payés par le Client.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas en France métropolitaine, sauf si le produit présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la Commande initiale du Client.

Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la Commande s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé KYSAL de son souhait de se rétracter.

Cependant, le remboursement ne peut intervenir que sous réserve que KYSAL ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

KYSAL effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’un autre moyen de paiement soit utilisé et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, KYSAL ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 10 - GARANTIE DES PRODUITS ACHETÉS SUR LE PRÉSENT SITE – LIMITATION DE GARANTIE

Tous les articles vendus sur le présent site respectent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Le présent site, et notamment les fiches descriptives des produits ainsi que le devis récapitulatif de la commande présenteront les affichages obligatoires imposés par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
S’il s’avère qu’un produit acheté sur le présent site est défectueux, le Client dispose, d’un délai de deux (2) ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés et, en application de l'article l211-5 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans le cas où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.
Pour pouvoir faire valoir ses droits, le Client doit retourner le colis au siège social de KYSAL, en signalant le motif de retour du Produit.

Le vice caché étant un défaut qui, dans des conditions normales d’utilisation, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEUR

En cas de survenance d’un événement de force majeure la partie concernée dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement pour en informer l’autre partie, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

ARTICLE 12 - INVALIDITE PARTIELLE

Dans le cas où l’une des dispositions, ou plusieurs, des présentes conditions sont déclarée nulles ou invalides par une juridiction compétente, les autres dispositions restent entièrement valables.

ARTICLE 13 - NON-RENONCIATION

L’inaction de KYSAL en cas de non-conformité aux présentes CGV ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV. Aucune tolérance, inaction ou inertie de KYSAL ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
Dans le cas où le règlement amiable n’aboutit pas, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.